Demande Alignement

Demandes alignement ou autorisation de voierie

Dossiers : clôtures, création de pont ou création d’accès

1 – Télécharger le document  ALIGNEMENT

2 – Constitution du dossier :

Remplir le document ALIGNEMENT en deux exemplaires

Joindre : 1 plan de situation, 1 plan de masse (situation du projet) et un descriptif du projet

Indiquez si vous en avez un votre numéro de permis de construire

3 – Retourner votre dossier à la mairie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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