Démarches Administratives

CARTES D’IDENTITE
Depuis le mercredi 15 mars la mairie du Temple ne délivre plus de cartes d’identité seulement 36 communes de Gironde pourront fournir les nouvelles cartes d’identité biométrique.

 Listes Communes habilitées

En complément des informations publiées au sein des diverses rubriques de notre site Internet, vous trouverez ici toutes les indications relatives aux démarches administratives suivantes :
  • Carte Nationale d’Identité
  • Passeport Biométrique
  • Listes électorales
  • Actes d’Etat Civil
  • Recensement Militaire
  • Permis de conduire

    AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

    L’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été publié au Journal  Officiel de la République française le 16 décembre dernier.
    L’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) est matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA N° 15646*01, renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Ce formulaire est accessible sur le site www.service-public.fr. Ce formulaire est également disponible en version papier au secrétariat de la mairie pour les personnes ne disposant pas d’accès internet ou d’imprimante.
     Votre attention est appelée sur les points suivants :
    –          Aucune démarche en mairie n’est nécessaire.
    –          Ce dispositif d’AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
    –          L’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays : passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d’identité).
    –          Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.
    –          Le dispositif s’applique sans préjudice du maintien des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger. Ces dispositions restent en vigueur : interdiction de sortie de territoire (IST) judiciaire, mesures administratives d’opposition à la sortie du territoire (OST) de 15 jours ou d’OST de 6 mois sans titulaire de l’autorité parentale. L’AST n’a pas vocation à faire échec à ces différentes mesures.